Les nouveaux textes du Journal officiel qui concernent les associations, publiés automatiquement.
Nouveau texte au Journal officiel du 14 novembre 2026 : décret portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique.
Nouveau texte au Journal officiel du 13 novembre 2026 : décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez » comme établissement d'utilité publique.
Nouveau texte au Journal officiel du 13 novembre 2026 : arrêté portant reconnaissance de l'association nationale noix de France (A2NF) en qualité d'association d'organisations de…
Nouveau texte au Journal officiel du 13 novembre 2026 : arrêté portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions…
Nouveau texte au Journal officiel du 11 novembre 2026 : arrêté fixant au titre de l'année civile 2026 les taux horaires de prise en charge des heures d'enseignement ou de documentation…
Nouveau texte au Journal officiel du 10 novembre 2026 : arrêté portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances…
Nouveau texte au Journal officiel du 7 novembre 2026 : décret approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise de Bettignies », abrogeant le…
Nouveau texte au Journal officiel du 7 novembre 2026 : décret abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor)…
