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Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Nouveau texte au Journal officiel du 14 novembre 2026 : décret portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique.

Décret publié au JORF n°0266 du 14 novembre 2026 (Lois et décrets).

Le texte

Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique.

Ce que prévoit le texte

Article 1 : Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Institut de la Vision », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé.

Article 2 : Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Références

  • Type de texte : Décret
  • Date du texte : 12 novembre 2026
  • Publication : JORF n°0266 du 14 novembre 2026
  • Ministère : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
  • NOR : ESRR2627865D

Lire le texte officiel sur Légifrance

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte). Article publié automatiquement par AssoWeb : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

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