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Décret du 4 novembre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor) comme établissement d'utilité publique

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Nouveau texte au Journal officiel du 7 novembre 2026 : décret abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor) comme établissement d'utilité publique.

Décret publié au JORF n°0261 du 7 novembre 2026 (Lois et décrets).

Le texte

Décret du 4 novembre 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor) comme établissement d'utilité publique.

Ce que prévoit le texte

Article 1 : Le décret du 31 mai 1876, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor), est abrogé.

Article 2 : Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Références

  • Type de texte : Décret
  • Date du texte : 4 novembre 2026
  • Publication : JORF n°0261 du 7 novembre 2026
  • Ministère : Ministère de l'intérieur
  • NOR : INTD2419001D

Lire le texte officiel sur Légifrance

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte). Article publié automatiquement par AssoWeb : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

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