Arrêté du 10 novembre 2026 portant reconnaissance de l'association nationale noix de France (A2NF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes
Nouveau texte au Journal officiel du 13 novembre 2026 : arrêté portant reconnaissance de l'association nationale noix de France (A2NF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes.
Arrêté publié au JORF n°0265 du 13 novembre 2026 (Lois et décrets).
Le texte
Arrêté du 10 novembre 2026 portant reconnaissance de l'association nationale noix de France (A2NF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes.
Ce que prévoit le texte
Article 1 : La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'association nationale noix de France - A2NF (SIREN : 990 003 394), dont le siège social est situé à Aubière (Puy-de-Dôme), sous le numéro 63 AOPN 3004, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « noix » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Références
- Type de texte : Arrêté
- Date du texte : 10 novembre 2026
- Publication : JORF n°0265 du 13 novembre 2026
- Ministère : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- NOR : AGRT2615419A
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Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte). Article publié automatiquement par AssoWeb : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.