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Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Nouveau texte au Journal officiel du 10 novembre 2026 : arrêté portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Arrêté publié au JORF n°0263 du 10 novembre 2026 (Lois et décrets).

Le texte

Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Ce que prévoit le texte

Article 1 : Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : - Petit cœur de beurre. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : - Fédération nationale familles de France ; - Association des familles victimes du saturnisme. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 16 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : - Association française des hémophiles. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : - Fédération Entraid'addict.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Références

  • Type de texte : Arrêté
  • Date du texte : 6 novembre 2026
  • Publication : JORF n°0263 du 10 novembre 2026
  • Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
  • NOR : SFHZ2629830A

Lire le texte officiel sur Légifrance

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte). Article publié automatiquement par AssoWeb : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

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