Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 30 juin 2026

Bienvenue sur AssoWeb, le journal électronique dédié aux associations. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme.

1. Mentions Légales et Édition

La plateforme AssoWeb est un service édité et géré par l'Association ADA (Association d'Aide Administrative).

• N° RNA : W062016409
• N° SIREN : 883 644 130
• N° SIRET (Siège) : 883 644 130 00014

2. Objet de la plateforme

AssoWeb offre un espace collaboratif permettant aux associations de loi 1901 (ou assimilées) de rédiger, de publier et de diffuser des articles, des actualités et des événements en lien avec leurs activités et leur univers.

3. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès au site est libre pour tout internaute. Cependant, la publication d'articles est réservée aux représentants légaux ou membres dûment autorisés des associations inscrites et approuvées par l'équipe de modération d'AssoWeb.

4. Publication de contenu et Responsabilité

En publiant sur AssoWeb, l'association éditrice s'engage à :

• Diffuser des informations exactes, véridiques et respectueuses.
• Ne publier aucun contenu à caractère illégal, haineux, diffamatoire, ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins purement commerciales ou publicitaires n'ayant aucun lien avec l'objet associatif.

L'association conserve l'entière responsabilité des propos, images et données qu'elle met en ligne. L'Association ADA agit en tant qu'hébergeur et se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout article non conforme aux présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu textuel et graphique propre à l'interface d'AssoWeb est la propriété exclusive de l'Association ADA. Les contenus publiés par les associations partenaires restent leur propriété, mais ces dernières accordent à AssoWeb une licence gratuite de diffusion pour la mise en avant des articles sur le site et ses réseaux partenaires.

6. Données personnelles

L'utilisation de la plateforme peut nécessiter la collecte de données personnelles (notamment lors de l'inscription). L'Association ADA s'engage à protéger ces informations conformément aux réglementations en vigueur (RGPD).

7. Modifications des conditions

L'Association ADA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.