Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur la plateforme Assoweb sont traitées par :

L'Association Ada a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l'adresse dpo@assoweb.asso.fr. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous garantissons la sécurité et la confidentialité de vos données.

Données collectées

Selon votre type de compte (particulier ou association), nous pouvons collecter :

• Pour les particuliers : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe hashé, adresse IP, historique de connexion, préférences de dons ou bénévolat.
• Pour les associations (pages professionnelles) : raison sociale, numéro RNA ou SIRET, adresse du siège, statuts (si vérification), coordonnées des représentants légaux, RIB (pour reversements), justificatifs d'identité des mandataires.
• Données de navigation : cookies techniques et analytiques, pages visitées, durée de session, type d'appareil.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre compte (création, authentification, support).
• Vérifier la légalité des associations via RNA/SIRET (obligation légale).
• Permettre les dons sécurisés et les adhésions en ligne.
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
• Envoyer des communications liées au service (modifications des CGU, rappels, factures).
• Améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymisées).

Jamais vos données ne sont vendues à des tiers. Un partage limité peut intervenir avec des sous-traitants techniques (hébergement, paiement) strictement encadrés contractuellement.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux membres habilités de l'Association Ada (administration, support, vérification RNA). Nos sous-traitants techniques respectent le RGPD :

• Hébergement : Scaleway (Paris, France) – données stockées en UE.
• Paiement : Stripe – pour les transactions des associations (certifié PCI-DSS).
• Envoi d'emails : Sendinblue (uniquement pour notifications transactionnelles).

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Durée de conservation

• Comptes particuliers inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité.
• Comptes associations (pages pro) : conservation des données légales (RNA/SIRET) pendant toute la durée de vie de la page + 5 ans à des fins probatoires.
• Preuves de transaction (dons, adhésions) : 10 ans conformément au code monétaire et financier.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

À l'issue de ces périodes, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement.

Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email : dpo@assoweb.asso.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons sous 1 mois maximum. En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique des cookies

Assoweb utilise des cookies pour garantir le fonctionnement du site et améliorer l'expérience. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le lien « Gestion des cookies » en bas de page ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Mesures de sécurité

L'Association Ada met en œuvre des moyens techniques et organisationnels avancés :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les transmissions de données.
• Hachage des mots de passe (bcrypt).
• Stockage des données sensibles (RIB, justificatifs) sur serveurs sécurisés en France.
• Contrôle d'accès strict, journalisation des actions, audits réguliers.
• Politique de sauvegarde et de restauration en cas d'incident.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous notifierons dans les 72 heures et informerons la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

Cas particulier : données des associations

Lorsqu'une association crée une page professionnelle, les numéros RNA ou SIRET sont collectés à des fins de vérification légale obligatoire (article L. 612-1 du code de la sécurité sociale et décrets relatifs aux associations). Ces données sont vérifiées via l'API data.insee.fr et le répertoire national des associations. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Les associations peuvent demander la modification ou la suppression de leur fiche sous réserve des obligations de conservation légale (5 ans après dissolution).

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous possédez un compte) ou via une bannière sur le site. La version à jour est toujours disponible sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.