Conditions d’utilisation

À propos de nous Conditions d’utilisation Politique de confidentialité

Compte Particulier

Accès libre · création simplifiée

Les particuliers peuvent créer un compte pour :

Soutenir des associations
Participer à des événements citoyens
S’abonner à des actualités associatives
Devenir bénévole ou donateur

Pièce justificative : adresse e-mail valide + téléphone. Aucun numéro RNA ou SIRET exigé. Le compte particulier reste personnel et ne permet pas de créer une page professionnelle associative.

Créer mon compte particulier

Compte Association

Obligation légale : RNA ou SIRET requis

Pour ouvrir une page professionnelle officielle et bénéficier des outils Assoweb (gestion adhérents, site web, collecte de fonds), l'association doit justifier de son immatriculation :

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) — obligatoire pour toute association loi 1901 déclarée.
Numéro SIRET (14 chiffres) — pour les associations disposant d’un établissement ou exerçant une activité économique.

Conformément à l'article 5 des présentes CGU, tout compte professionnel associatif doit être associé à un RNA valide ou un SIRET actif. L'Association Ada vérifie l'authenticité via le registre national (RNA / INSEE). En cas de non fourniture, la page ne pourra pas être activée.

Créer un compte association

Conditions d'utilisation – création de compte & page professionnelle

En vous inscrivant sur la plateforme Assoweb (édition Association Ada), vous acceptez les présentes conditions. La création d’un compte est gratuite et engage la responsabilité de l’utilisateur quant aux informations fournies.

1. Comptes particuliers

Toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale peut créer un compte. Aucun justificatif RNA / SIRET n’est exigé. Le compte particulier ne permet pas d’accéder aux fonctionnalités de gestion associative avancée (publication d’offres de bénévolat en tant qu’organisation, création d’une page officielle, collecte de dons avec reçu fiscal).

2. Comptes associations et pages professionnelles

Pour prétendre à une page professionnelle associative, l’entité doit impérativement fournir lors de l’inscription :

Un numéro RNA (ex: W123456789) attestant de la déclaration en préfecture.
Ou un numéro SIRET (14 chiffres) correspondant à son siège social ou établissement secondaire.

L'Association Ada procède à une vérification dans les bases de données publiques (data.insee.fr, journal-officiel.gouv.fr). En cas d’incohérence, la création de la page professionnelle sera suspendue. Tout faux numéro entraîne la suppression immédiate du compte.

Point clé : Une association non déclarée (sans RNA ni SIRET) ne peut pas ouvrir de page officielle sur Assoweb. Cela garantit la transparence et la légalité des structures présentes.

3. Obligations des associations inscrites

Les associations bénéficiant d’une page professionnelle s’engagent à maintenir leurs informations à jour (statuts, dirigeants, RNA/SIRET). En cas de dissolution ou de radiation de l’association, le compte sera désactivé dans un délai de 30 jours. Assoweb se réserve le droit de demander un justificatif supplémentaire (Kbis pour les associations commerciales, arrêté préfectoral).

4. Données personnelles & RGPD

Les numéros RNA et SIRET sont collectés uniquement à des fins de vérification légale et d’identification de la personne morale. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, rectification et opposition. L’Association Ada (SIREN 883644130) est responsable de traitement.

5. Sanctions en cas de non-respect

L’utilisation frauduleuse d’un numéro RNA ou SIRET, la tentative d’ouverture d’une page professionnelle sans droit, ou le contournement des obligations expose l’utilisateur à la suspension définitive de son compte et à des poursuites conformément à l’article 313-1 du Code pénal (fausse qualité).

Références officielles Association Ada : SIREN 883644130 – SIRET 88364413000014 – RNA W062016409. Déclarée en préfecture sous le n° 20200034. Assoweb est une initiative légalement constitutive.

Vous êtes une association ?

Pour ouvrir votre page professionnelle sur Assoweb, munissez-vous de votre numéro RNA ou SIRET. La vérification est instantanée via notre partenaire officiel.

Commencer la création

Récapitulatif des justificatifs exigés

Type de compte	Obligation RNA / SIRET	Page professionnelle accessible ?
Particulier	Non requis	❌ Non
Association (déclarée)	RNA ou SIRET obligatoire	✅ Oui (après vérification)
Association non déclarée	Aucun numéro légal	⛔ Création impossible

Ces règles sont conformes au cadre légal français et assurent une totale transparence du tissu associatif présent sur Assoweb. L’Association Ada se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire.

Association Ada · SIREN 883644130 · SIRET 88364413000014 · RNA W062016409 – Édition des conditions générales en vigueur à compter du 01/04/2026. Toute association doit fournir un numéro RNA ou SIRET valide pour ouvrir une page professionnelle.

Contact légal : conformite@assoweb.asso.fr – Pour toute vérification RNA/SIRET, notre équipe traite les demandes sous 48h.