🚨 Refus de titre de séjour ?
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Ce que vous obtenez :
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Format Word (.docx) facile à personnaliser
Conforme aux dispositions du CESEDA et aux règles administratives françaises
Téléchargement immédiat après paiement sécurisé
Prix : 15 €
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Idéal pour :
Recours gracieux auprès de la préfecture
Recours hiérarchique
Recours contentieux devant le tribunal administratif
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