📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

1. Présentation du site

Le site https://www.assoweb.fr est une plateforme sociale en ligne destinée à la mise en relation des associations françaises avec le public.

Il est édité par :

• Association ADA – AIDES À VOS DÉMARCHE ADMINISTRATIVES
• RNA : W062016409
• SIRET : 883 644 130 00017
• Adresse : 79 avenue de Saint-Augustin, 06200 NICE
• Email : contact@associationada.frr

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site Asso Web. En accédant au site, tout utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

3. Accès au site et inscription

• L'accès au site est libre pour tous les visiteurs.
• L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale.
• La création d’une page d’association est réservée aux utilisateurs disposant d’un numéro RNA valide.
• Ce numéro est vérifié automatiquement via la base officielle gouvernementale.

4. Création et gestion des pages

• Chaque association doit renseigner un numéro RNA valide et visible sur sa page.
• Les visiteurs peuvent cliquer sur ce numéro pour en vérifier l’authenticité.
• Asso Web se réserve le droit de supprimer toute page en cas de non-conformité.

5. Engagements des utilisateurs

• Ne pas publier de contenus contraires à la loi française.
• Respecter la vie privée des autres membres.
• Ne pas usurper l’identité d’une association ou d’un tiers.

6. Responsabilités

Asso Web décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption du service ou de défaillance technique.
• De contenus publiés par les utilisateurs.
• D’interactions entre membres du site.

7. Données personnelles

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :

• Accéder à ses données
• Demander leur modification, suppression ou portabilité
• Envoyer toute demande à : contact@associationada.fr

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logos, textes, design...) sont la propriété exclusive de l’Association ADA ou des utilisateurs concernés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Association ADA. Toute modification sera signalée sur le site ou par email.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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