Ouvrir un Compte Bancaire pour Sans-Papiers en France

En France, même sans titre de séjour, il est possible d'ouvrir un compte bancaire grâce au "droit au compte". Ce droit, encadré par la loi, permet à toute personne résidant en France d'accéder aux services bancaires de base. Ce guide vous explique étape par étape comment procéder, quelles banques accepteront votre demande et quelles alternatives existent.

📌 Le Droit au Compte : Ce Que Dit la Loi

La France garantit à toute personne physique ou morale le droit de disposer d'un compte bancaire, même sans papiers. Ce droit est assuré par l'article L.312-1 du Code monétaire et financier.

Ce que vous obtenez avec un compte de base :

✅ Une carte de paiement (souvent sans autorisation de découvert)
✅ Un RIB et un chéquier (sur demande)
✅ La possibilité de recevoir des virements et d'effectuer des paiements
✅ Un espace en ligne pour gérer votre compte

🔍 Comment Ouvrir un Compte Bancaire Sans Titre de Séjour ?

1️⃣ Les documents nécessaires

Même sans papiers, vous devez justifier de votre identité et de votre domicile. Voici ce que les banques acceptent généralement :

Pièce d'identité (au moins une des options suivantes) :

• Passeport (même expiré)

• Permis de conduire étranger

• Acte de naissance + photo d'identité certifiée

• Déclaration sur l'honneur (si aucune pièce d'identité n'est disponible)

Justificatif de domicile (moins de 3 mois) :

• Facture EDF/GDF, téléphone fixe

• Quittance de loyer (si vous êtes locataire)

• Attestation d’hébergement (si vous êtes hébergé) + pièce d’identité de l’hébergeant

2️⃣ Quelles Banques Acceptent les Sans-Papiers ?

Certaines banques sont plus flexibles que d'autres :

🏦 Banques traditionnelles (avec droit au compte)

• La Banque Postale (la plus accessible)

• Crédit Mutuel (certaines agences)

• BNP Paribas (selon les cas)

💳 Solutions alternatives (sans droit au compte mais plus simples)

• Compte Nickel (ouvert avec un passeport, même expiré)

• Compte N26/Revolut (nécessite parfois un titre de séjour, mais certaines exceptions existent)

• Compte PayAsYouGo (cartes prépayées avec IBAN)

3️⃣ Que Faire Si une Banque Vous Refuse ?

Si une banque refuse votre demande sans raison valable, vous pouvez faire valoir votre droit au compte en suivant ces étapes :

1. Demandez un refus écrit (important pour la Banque de France).

2. Remplissez le formulaire de réclamation sur le site de la Banque de France.

3. La Banque de France désignera une banque qui devra vous ouvrir un compte sous 48h.

⚠️ Erreurs à Éviter

❌ Ne pas insister si une banque refuse → Utilisez le droit au compte !
❌ Oublier de vérifier les frais bancaires → Certaines banques facturent des frais élevés sur les comptes de base.
❌ Choisir une banque en ligne classique (Boursorama, Fortuneo…) → Elles demandent presque toujours un titre de séjour.

💡 Conseils Pratiques

✔ Si vous n’avez aucun justificatif, essayez d’abord Nickel ou une carte prépayée (compte PayAsYouGo).
✔ Évitez les banques en ligne si vous n’avez pas de titre de séjour.
✔ Si vous êtes hébergé, faites une attestation d’hébergement + copie de la pièce d’identité de votre hébergeur.