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Parents d’enfants français : quels sont vos droits ?
Être le père ou la mère d’un enfant français ouvre des droits spécifiques pour rester en France légalement, même si vous êtes en situation irrégulière. Ces droits sont reconnus par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
👶 Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un droit au séjour si :
- Votre enfant est français (par naissance ou naturalisation)
- Vous prouvez exercer une autorité parentale effective (présence, éducation, contribution financière, logement, etc.)
- Votre enfant vit en France
📄 Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir ?
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », valable 1 an, renouvelable, puis une carte pluriannuelle ou une carte de résident au bout de 5 ans.
📝 Quels documents faut-il fournir ?
- Acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de nationalité française de l’enfant
- Preuves de lien réel (école, logement, photos, attestations, virements, décisions de justice...)
- Justificatif de domicile
⚠️ Cas de séparation ou conflit parental
Même si vous êtes séparé(e) du parent français, vous pouvez garder vos droits si vous **exercez un droit de visite régulier** ou participez à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La preuve d’un **lien actif** est essentielle.
💡 Droit à la régularisation
Même sans visa ou titre de séjour valide, vous pouvez demander une régularisation à la préfecture si vous répondez aux conditions. Ce droit a été reconnu et confirmé par plusieurs juridictions.
L’Association ADA vous accompagne gratuitement dans vos démarches.
📞 Contactez-nous au 07 80 26 72 09
💬 Assistance juridique, accompagnement à la préfecture, recours possibles
👨👩👦 Vos droits existent. Il faut juste les connaître et les faire valoir.
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