📍 Qu'est-ce qu'une OQTF ?

Une OQTF est une décision administrative obligeant un étranger à quitter la France dans un délai imparti (souvent 30 jours). Elle peut être avec ou sans délai, selon la situation de la personne concernée.

🛑 Raisons fréquentes d'une OQTF

• Rejet de demande de titre de séjour
• Présence irrégulière en France
• Absence de documents justificatifs lors d’un contrôle
• Refus de renouvellement d’un titre

📆 Délai de recours contre une OQTF

Le délai dépend du type d’OQTF :

• 30 jours : si l’OQTF accorde un délai de départ volontaire
• 15 jours : si l’OQTF est sans délai (exécution immédiate)

⚠️ Passé ce délai, le recours est généralement irrecevable.

✍️ Comment contester une OQTF en 2025 ?

1. 👉 Saisir le tribunal administratif compétent (par voie postale ou électronique)
2. 👉 Joindre une copie complète de la décision + preuve de dépôt
3. 👉 Fournir tous les éléments personnels, médicaux, familiaux ou sociaux pouvant justifier votre présence en France
4. 👉 Se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée

📂 Documents à joindre au recours

• Copie de l’OQTF
• Justificatifs de présence en France (factures, attestations, fiches de paie…)
• Preuves de liens familiaux ou professionnels
• Certificats médicaux si nécessaire

🆘 Cas particuliers

• 📌 Présence d’enfants scolarisés
• 📌 Marié(e) à un(e) Français(e)
• 📌 Problèmes de santé graves nécessitant un traitement en France
• 📌 Risque de danger dans le pays d’origine

⚖️ Quels résultats espérer ?

Le tribunal peut :

• Annuler l’OQTF (vous restez en France)
• Confirmer l’OQTF (vous devez quitter le territoire)
• Requalifier la décision ou en modifier les délais

👥 Être accompagné

Ne restez pas seul ! L'Association ADA accompagne les personnes étrangères dans toutes leurs démarches administratives, y compris les recours contre une OQTF, dans toute la France.