Définition

TAJ signifie Traitement des Antécédents Judiciaires. C’est une base de données gérée par la police et la gendarmerie. Elle conserve les informations relatives aux personnes mises en cause, victimes ou auteurs présumés dans une procédure pénale (par exemple, une garde à vue, une plainte, une audition).

Qui peut être enregistré ?

• Mises en cause : personnes soupçonnées/entendues dans une infraction.
• Victimes : pour conserver des éléments utiles à l’enquête.
• Témoins ou personnes entendues.

Les données portent sur l’identité, les faits, la procédure (date, lieu, qualification), et parfois des éléments signalétiques.

Combien de temps sont gardées les données ?

La conservation dépend de la nature de l’infraction et de la qualité de la personne (mise en cause/victime). Les durées sont en général de plusieurs années et peuvent être réduites, bloquées (gel) ou effacées selon l’issue de la procédure (classement sans suite, relaxe, acquittement…).

Un non-lieu ou une relaxe peut justifier une demande d’effacement ou au moins de rectification.

TAJ, FAED, FNAEG : ne pas confondre

• TAJ : antécédents judiciaires (faits/procédures).
• FAED : empreintes digitales et photos signalétiques.
• FNAEG : empreintes génétiques (ADN) pour certaines infractions.

On peut figurer dans l’un sans être nécessairement présent dans les autres, selon la procédure.

Conséquences pratiques

• Peut être consulté lors de enquêtes administratives (ex. emplois sensibles, port d’armes).
• Sans être automatique, une inscription comme mise en cause peut peser dans certaines décisions si les faits sont récents et sérieux.
• Ce n’est pas un casier judiciaire : le TAJ est distinct du bulletin n°2 ou n°3.

Vos droits : accès, rectification, effacement

• Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir si vous figurez au TAJ et quelles données sont conservées.
• Rectification/effacement : si les informations sont inexactes, périmées ou injustifiées, vous pouvez demander la correction ou la suppression.
• Blocage : gel de certaines données en attendant l’issue d’un recours.

La demande s’effectue par courrier ou en ligne auprès des autorités compétentes. Joignez votre pièce d’identité et toute décision judiciaire utile (classement, relaxe…).

FAQ rapide

Le TAJ empêche-t-il le renouvellement d’un titre de séjour ?

Pas automatiquement. Mais des mentions récentes et sérieuses comme mise en cause peuvent être prises en compte lors d’une enquête d’ordre public. Régularisez vos situations, conservez les décisions favorables et, si nécessaire, demandez une rectification/effacement.

Puis-je vérifier et corriger mon dossier ?

Oui. Utilisez votre droit d’accès et joignez les justificatifs (classement sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement, etc.).

Quelle différence avec le casier judiciaire ?

Le casier recense surtout les condamnations. Le TAJ peut contenir des procédures sans condamnation.