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Arrêté du 9 octobre 2026 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Nouveau texte au Journal officiel du 21 novembre 2026 : arrêté portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

Arrêté publié au JORF n°0272 du 21 novembre 2026 (Lois et décrets).

Le texte

Arrêté du 9 octobre 2026 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

Ce que prévoit le texte

Article 1 : Il est créé une mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

Article 2 : Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ; - bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ; - bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XV.

Article 3 : Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4 : Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35, 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit : a) Attester d'une pratique minimum de deux saisons sportives au sein d'une équipe de rugby à XV évoluant en compétition ; b) Justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en compétition en rugby à XV d'une catégorie à partir des moins de quatorze ans d'au moins une saison sportive. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : a) La production d'une attestation de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV ou son représentant ; b) La production d'une attestation de participation à l'encadrement d'une équipe en rugby à XV pendant au moins une saison sportive, dé…

Références

  • Type de texte : Arrêté
  • Date du texte : 9 octobre 2026
  • Publication : JORF n°0272 du 21 novembre 2026
  • Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  • NOR : SPOV2629003A

Lire le texte officiel sur Légifrance

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte). Article publié automatiquement par AssoWeb : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

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