AssoWeb n’accorde aucune subvention, et l’association ADA non plus. Nous ne distribuons pas d’argent et ne
servons pas d’intermédiaire. Cette page explique comment vous adresser aux organismes qui, eux, en accordent.
Subventions · Tunisie
🇹🇳 Demander une subvention en Tunisie
En Tunisie, le décret-loi n° 88 de 2011 encadre le financement public des associations. Les subventions publiques sont attribuées selon des critères publiés, et leur emploi doit être publié par l’association elle-même.
La marche à suivre
- Assurez-vous que votre déclaration est parue au JORT
La publication au Journal officiel constitue l’existence légale de l’association et conditionne l’accès au financement public. - Obtenez votre matricule fiscal
Il est demandé pour tout versement public, même pour une association sans activité lucrative. - Déposez auprès du ministère de tutelle ou de la municipalité
Les demandes se déposent auprès de l’administration compétente pour votre domaine, ou auprès de la commune pour les projets locaux, selon leur calendrier budgétaire. - Publiez vos comptes
Le décret-loi impose la publication des financements reçus et de leur emploi. C’est une obligation légale, et aussi ce que regardent les bailleurs internationaux avant de vous financer.
Où déposer, où vérifier
Ces adresses sont celles des organismes officiels. AssoWeb n’instruit aucun dossier.
Besoin d’aide sur le dossier ?
Nous accompagnons les associations sur leurs démarches administratives, dossier de subvention compris. C’est une prestation payante, distincte de l’annuaire, et elle ne garantit évidemment pas l’obtention de la subvention.