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Photo : Yann Caradec from Paris, France · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Vergers Ecoresponsables (VER)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W751285482
Paris (75)Paris

À propos de l’association

gérer la marque collective "Vergers écoresponsables", notamment en en assurant l'enregistrement et le renouvellement, et la défense et la protection ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la promotion et au développement de la marque collective VER ; définir et élaborer les normes et le règlement d'usage de la marque collective VER et de veiller aux évolutions et mises à jour de son règlement d'usage ; participer à la mise en oeuvre d'un plan de contrôle de ses membres et/ou utilisateurs de la marque collective VER afin de s'assurer du respect de la charte qualité "Vergers écoresponsables" de chaque filière concernée et du règlement d'usage de la marque collective incorporant ces chartes qualité ; s'assurer du respect, par les utilisateurs autorisés, du règlement d'usage ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W751285482
Siège
Paris (75) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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