Aller au contenu
Site fondé par l’Association ADA
Cette association est la vôtre ? Réclamez gratuitement sa fiche : ajoutez votre logo, vos photos, vos actualités et vos événements, trouvez des bénévoles et recevez des dons. Fiche créée à partir du registre officiel des associations, pas encore complétée par l’association.
Réclamer gratuitement ma fiche
Photo : Gap · OT Gap Tallard Vallées · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Urbanisme et Environnement 05

Économie · Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2022 RNA : W052008058
Embrun (05)Hautes-Alpes

À propos de l’association

veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification et/ou la destruction de bâtiments et/ou leur restauration en matière d'environnement au sens du Code de l'environnement, de patrimoine au sens du Code du patrimoine, commerciale au sens du Code du commerce et d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme ; l'association entend également promouvoir la modification desdites réglementations quand elles se trouvent en contradiction avec le présent objet statutaire ; protéger la faune, et la flore, protéger les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux, les chemins, les communs et le patrimoine, maintenir les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, être attentif à la gestion de l'eau sous toutes ces formes (eau de consommation, eaux pluviales, retenues et barrages, zones humides,etc), ainsi qu'à la gestion des espaces boisés ; intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux (dont saisine des juridictions compétentes) à la construction et/ou destruction de bâtiments de toute nature (habitat, commercial, industriel) et/ou au fonctionnement d'installations rendu possible par l'octroi d'autorisations d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme par les diverses autorités compétentes selon la nature du projet (mairie, collectivité de communes, préfecture,etc) ou d'autorisations environnementales au sens du Code de l'environnement ; prêter une attention toute particulière à la cohérence des divers actes d'aménagement du territoire en application sur le territoire d'action de l'association : SCOT, PLUi, PLU, POS, carte communale le cas échéant, et chercher par tous moyens, de négociation comme juridictionnels, à obtenir le respect des législations susmentionnées ou leur modification dans le cadre du respect de l'objet associatif ; le cas échéant, dénoncer devant les juridictions compétentes dont le Parquet ou le juge d'instruction les délits et crimes n'étant pas sans lien avec le champ d'intervention de l'association, notamment en liaison avec les délits et crimes faits aux animaux de l'article 2-13 du Code de procédure pénale, ceux faits au patrimoine de l'article 2-21 du même code, ceux de nature politique (corruption, prise illégale d'intérêts, ) de l'article 2-23 du même code, ceux de nature environnementale au sens du Code de l'environnement, ainsi que ceux de nature urbanistique (travaux illégaux, etc) au sens du Code de l'urbanisme ; l'association est indépendante des groupements de nature politique, syndicale ou confessionnelle et des structures économiques et administratives

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2022
RNA (Répertoire national des associations)
W052008058
Siège
Embrun (05) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

Aucune actualité publiée pour le moment.

Soutenir l’association

Adhérez ou devenez bénévole !

Paiement en ligne pas encore disponible

Urbanisme et Environnement 05 n’a pas encore indiqué son mode de paiement sur AssoWeb. Vous pouvez la contacter directement pour adhérer ou faire un don :

Elle n’a pas encore indiqué de moyen de contact.

Installer AssoWeb sur votre iPhone

  1. Touchez le bouton Partager en bas de Safari.
  2. Choisissez « Sur l’écran d’accueil ».
  3. Touchez « Ajouter » : l’icône AssoWeb apparaît sur votre écran d’accueil.