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Photo : Avignon · Martin Kraft · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Themis +

Éducation · Droit administratif

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2019 RNA : W134010026
Pertuis (84)Vaucluse

À propos de l’association

médiation et représentation dans les litiges professionnels; étude et analyse du droit administratif et du contentieux administratif; information de leurs droits et obligations aux fonctionnaires, stagiaires et contractuels du ministère de l'intérieur; conseil et aide à la rédaction de rapports administratifs, recours et contentieux; analyse des risques juridiques encourus dans le cadre professionnel; formation à la médiation et au droit administratif; l'association peut organiser des réunions, des conférences ainsi que toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association; afin de réaliser son objet, l'association a la capacité d'ester en justice sur décision du président; l'association reverse la totalité de ses fonds au profit de projets visant l'article 2 des présents statuts;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2019
RNA (Répertoire national des associations)
W134010026
Siège
Pertuis (84) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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