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Photo : Montpellier · Wolfgang Staudt from Saarbruecken, Germany · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Syndicat des Proprietaires et Chasseurs du Causse de la Selle (Syndicat des Proprietaires et Chass...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1959 RNA : W343002766
Causse-de-la-Selle (34)Hérault

À propos de l’association

pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une SCI répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1959
RNA (Répertoire national des associations)
W343002766
Siège
Causse-de-la-Selle (34) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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