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Photo : Caen · Viault · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Syndicat de Defense Departemental des Exploitants et Proprietaires Agricoles Situes dans les Perimetres de Captage D'eau Potable et ou Concernes par la Preservation de la Ressource en EAU Potable (Syndicat de Defense Departemental d...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2010 RNA : W142007512
Moulines (14)Calvados

À propos de l’association

préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable, et sur les mesures de préservation de la ressource en eau ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; contact et négociations avec les administrations publiques et ou privées ; établissement d'expertise contradictoire en cas de litige ; action éventuelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2010
RNA (Répertoire national des associations)
W142007512
Siège
Moulines (14) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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