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Association française
Sol'acc
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 2026 RNA : W691112934 À propos de l’association
réunir les participants, producteur(s) et consommateur(s) des opérations d'autoconsommation collective (les opérations) dont l'association est personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 et suivants du code de l'énergie ; elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 2026
- RNA (Répertoire national des associations)
- W691112934
- Siège
- Lyon (69) – France
Association française vérifiée
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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