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Photo : Saint-Étienne · Touam (Hervé Agnoux) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Societe Communale de Chasse de Veranne

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2010 RNA : W423005743
Véranne (42)Loire

À propos de l’association

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la limitation des dégâts aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apports des adhérents soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui ont été régulièrement admis selon les modalités prévues à l'article 5 ; en aucun cas la société de chasse ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par un gibier quelconque dans la mesure où il n'a pas été lâché par celle-ci et ne pourra donc pas être soumise à indemnité par les éventuelles victimes de ces dégâts

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2010
RNA (Répertoire national des associations)
W423005743
Siège
Véranne (42) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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