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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Seysses Demain (Agir SDR)

Démocratie · Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2017 RNA : W311004200
Seysses (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

cette association et de réunir dans le respect des différences tous les seyssois qui sont attachés à une société de liberté et de responsabilité ; l'association a ; g ; i ; r seysses démocratie républicaine est un mouvement qui a pour objectif la constitution et la représentation du futur groupe candidat aux élections municipales de la ville de seysses (31600) en 2020 ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens légaux de communication, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52- 8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ; elle a aussi pour objet, d'assurer la représentation et la défense de ses membres et de tous les habitants des quartiers du village de seysses face à toutes les atteintes du cadre de vie et autre que peuvent représenter l'urbanisme, l'environnement et la pollution ; elle a aussi pour objet, la défense de tous les intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux en engageant toute action administrative, judiciaire ou autre afin de sauvegarder les intérêts collectifs et individuels ;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2017
RNA (Répertoire national des associations)
W311004200
Siège
Seysses (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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