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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

SB PMO

Loisirs · Droit de la consommation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W594013951
Bailleul (59)Nord

À propos de l’association

organiser, développer et promouvoir des opérations d'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux dispositions du code de l'énergie et aux textes réglementaires en vigueur ; Assurer le rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective ; Regrouper des producteurs, consommateurs, collectivités, entreprises et toute autre personne physique ou morale souhaitant participer à ces opérations ; Définir, mettre en oeuvre et faire évoluer les règles de répartition de l'énergie produite entre les participants ; Conclure tout contrat, convention ou partenariat nécessaire avec les gestionnaires de réseaux, fournisseurs d'énergie, producteurs, consommateurs et tout autre acteur concerné ; Assurer le suivi administratif, technique, juridique, financier et opérationnel des opérations d'autoconsommation collective ; Promouvoir le développement des énergies renouvelables, de la sobriété énergétique, de la transition énergétique et des circuits courts de l'énergie ; Informer, accompagner et sensibiliser les particuliers, entreprises, collectivités et autres acteurs aux enjeux de l'autoconsommation collective ; Réaliser toutes études, prestations, actions de communication, formations ou animations en lien avec son objet ; Accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, civiles ou commerciales accessoires autorisées par la loi, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W594013951
Siège
Bailleul (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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