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Photo : Gap · OT Gap Tallard Vallées · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Risoul 1850 Association des Proprietaires (R.A.P.) (Risoul 1850 Association des Proprie...)

Culture · Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2006 RNA : W051000517
Risoul (05)Hautes-Alpes

À propos de l’association

cette association, apolitique, a pour objet de défendre les droits et les intérêts des propriétaires de logements situés dans la station de Risoul 1850 ; elle est partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informée des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; l'association pourra proposer des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association a été agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010.188.2 du 7 juillet 2010 ; à ce titre, elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; l'association a pour but de protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul ; en cas de désaccord avec les projets, elle pourra contester toutes les décisions municipales, qui seraient contraires aux intérêts des propriétaires et de la station auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif, etc ; de plus, l'association est actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM Sgatris (Société de Gestion des Activités Touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012 ; à ce titre, elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et de veiller à l'application de ses statuts ; l'association, en cas de dysfonctionnement, pourra saisir les autorités compétentes ; l'association a également pour but de défendre les intérêts des contribuables de la station de Risoul 1850, notamment en ce qui concerne la gestion des deniers publics communaux et intercommunaux ; l'association a encore pour objectifs de défendre, par des actions en justice ou par tout autre moyen, les droits et intérêts collectifs ou individuels des contribuables et des citoyens en matière de dépenses et de recettes publiques de la commune de Risoul (05600), de faire respecter la réglementation en matière de commande publique ; l'association a aussi pour but de lutter contre l'artificialisation des terres, de protéger les espaces naturels et agricoles

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2006
RNA (Répertoire national des associations)
W051000517
Siège
Risoul (05) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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