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Photo : Chambéry · Florian Pépellin · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Respect et Défense des Droits Compensatoires Fonciers a Villaroger (DCF)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2023 RNA : W731006694
Villaroger (73)Savoie

À propos de l’association

défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2023
RNA (Répertoire national des associations)
W731006694
Siège
Villaroger (73) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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