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Photo : Cahors · Accrochoc · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Protection de L'environnement et du Cadre de VIE de le Montat (Environnement des Montatois)

Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2019 RNA : W461006483
Montat (46)Lot

À propos de l’association

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Le Montat ; Protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer globalement la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (y compris la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en œuvre tous moyens concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2019
RNA (Répertoire national des associations)
W461006483
Siège
Montat (46) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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