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Photo : Quimper · Renegade · Public domain · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Prevention et Sante Travail en Region Morlaisienne & BTP 29 (Prevention et Sante Travail en Region)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2022 RNA : W293008384
Morlaix cedex (29)Finistère

À propos de l’association

assurer : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un Service de Prévention et de Santé du Travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la réglementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'Article l.4621-1 du Code du Travail ; et à titre accessoire, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales, administrations et autres établissements non visés par l'Article L 4621-1 du Code de Travail, dans ce cadre, l'association peut mettre en oeuvre tous moyens techniques ou humains et réaliser toutes opérations concourant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2022
RNA (Répertoire national des associations)
W293008384
Siège
Morlaix cedex (29) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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