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Photo : Le Mans · Le Mans · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Part'enr72

Droit de la consommation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W723018738
Mans (72)Sarthe

À propos de l’association

mettre à disposition de tous les acteurs du territoire (publics et privés, entreprises, associations, particuliers...) de la sarthe, membres et non membres de l'association, des actions et services mutualisés permettant d'organiser la répartition de la production d'enr locale dans leurs approvisionnements énergétiques ; les actions de l'association pourront s'étendre ponctuellement à des territoires limitrophes, avec l'accord des collectivités territoriales concernées, contribuant également à l'approvisionnement énergétique ; le premier service à mettre en place est d'apporter un appui aux porteurs de projets publics et privés d'opérations d'autoconsommation collective, électriques ou à partir d'autres énergies, pour identifier, mettre en oeuvre et animer les opérations selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et règlementaires ; à ce titre, l'association peut assurer le rôle de personne morale organisatrice prévue au code de l'énergie, ainsi que des services accessoires aux opérations pour les membres et les collectivités territoriales où des opérations d'autoconsommation collective se déploient ; soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à promouvoir les opérations d'acc vers de nouveaux membres, producteurs et consommateurs (y compris leur mise en relation); accompagner les consommateurs

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W723018738
Siège
Mans (72) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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