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Photo : Rennes · Eusebius · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Part'enr 35

Droit de la consommation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2023 RNA : W353023775
Thorigné-Fouillard (35)Ille-et-Vilaine

À propos de l’association

mettre à disposition de tous les acteurs du territoire (publics et privés, entreprises, associations, particuliers) d'Ille et Vilaine, membres et non membres, des actions et services mutualisés permettant d'organiser la répartition de la production d'EnR locale dans leurs approvisionnements énergétiques ; Les actions de l'association pourront s'étendre ponctuellement à des territoires limitrophes contribuant également à l'approvisionnement énergétique ; Le premier service à mettre en place est d'apporter un appui aux porteurs de projets publics et privés d'opérations d'autoconsommation collective électriques ou gaz pour identifier, mettre en oeuvre et animer les opérations selon les possibilités législatives et réglementaires ; A ce titre, l'association peut assurer le rôle de personne morale organisatrice (PMO) prévue à l'article L 315-2 du Code de l'énergie et des services accessoires aux opérations pour les membres et les collectivités où l'autoconsommation collective se déploie ; En complément, l'association : Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à promouvoir les opérations vers des nouveaux membres, producteurs et consommateurs ; Peut accompagner les consommateurs (hors groupement d'achat) des opérations d'ACC pour acheter collectivement l'énergie dont ils ont besoins et qu'ils n'autoproduisent pas ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à réaliser des économies d'énergie ; promeut la sobriété, l'efficacité énergétique ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à encourager le développement des énergies renouvelables (EnR) et de récupération ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à augmenter les moyens de pilotage (automatisme, outils, dispositif d'animation) des consommations et des productions pour augmenter le taux d'autoproduction des parties prenantes ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à développer les échanges d'énergie renouvelable avec les territoires voisins ou sur un marché national ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à maitriser les investissements sur les réseaux de distribution nécessaires pour s'adapter aux nouveaux usages de l'énergie (EnR, IRVE, stockage, flexibilité ) ; Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage d'énergie ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions ou services en lien avec son objet social à la demande de ses membres ; Peut agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2023
RNA (Répertoire national des associations)
W353023775
Siège
Thorigné-Fouillard (35) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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