Association française
Orientation Gestion Accompagnement (OGA)
Économie
À propos de l’association
fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1977
- RNA (Répertoire national des associations)
- W842004695
- Siège
- Pontet (84) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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