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Photo : Avignon · Martin Kraft · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Orientation Gestion Accompagnement (OGA)

Économie

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1977 RNA : W842004695
Pontet (84)Vaucluse

À propos de l’association

fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1977
RNA (Répertoire national des associations)
W842004695
Siège
Pontet (84) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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