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Photo : Tours · Benjamin Smith · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Organisme de Gestion de L'enseignement Catholique Ecole Privee Sainte Jeanne D'arc (Organisme de Gestion de L'enseigne...)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1947 RNA : W372001067
Bléré (37)Indre-et-Loire

À propos de l’association

l'ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément au projet de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec petu se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1947
RNA (Répertoire national des associations)
W372001067
Siège
Bléré (37) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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