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Photo : Saint-Pierre · Quintin Soloviev · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Organisme de Gestion de L'enseignement Catholique de Saint-Pierre et Miquelon (Ogec de Saint-Pierre et Miquelon)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2017 RNA : W9S1000310
Saint-Pierre (975)Saint-Pierre-et-Miquelon

À propos de l’association

assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés ; il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2017
RNA (Répertoire national des associations)
W9S1000310
Siège
Saint-Pierre (975) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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