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Association française
Ogec ST Pascal
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 1947 RNA : W353001478 À propos de l’association
assumer juridiquement la gestion économique, financière et sociale d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 1947
- RNA (Répertoire national des associations)
- W353001478
- Siège
- Ossé (35) – France
Association française vérifiée
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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