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Photo : Pau · Sylvain NGR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Ogec Jeanne D'arc(Ecole Notre-Dame) (Association D'education Populaire ...)

Démocratie · Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1951 RNA : W642005831
Navarrenx (64)Pyrénées-Atlantiques

À propos de l’association

l'organisme de gestion (OGEC)a pour objet ; dans le respect du droit français d'une part ; du statut de l'enseignement catholique en France ; des décisions du comité national de l'enseignement catholique ; des accords conclus en son sein d'autre part ; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l'enseignement ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ; financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s); il exerce conformément aux projets de l'école ; aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation ;l'enseignement; la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec pourra passer convention avec l'Etat ; les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1951
RNA (Répertoire national des associations)
W642005831
Siège
Navarrenx (64) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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