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Photo : La Rochelle · Jacques DASSIÉ · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Ogec École Sainte-Catherine la Flotte en RÉ (Ogec École Ste-Catherine la Flotte)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1951 RNA : W173001216
La Flotte (17)Charente-Maritime

À propos de l’association

Assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement ci-dessus nommé fondé par la congrégation des filles de la sagesse ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce dans le cadre des projets de l'école, le respect des orientations de l'autorité de tutelle et des textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; assurer toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet principal ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1951
RNA (Répertoire national des associations)
W173001216
Siège
La Flotte (17) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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