Association française
O.g.e.c. Clairefontaine Duisans
À propos de l’association
le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignnement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège Clairefondaine de Duisans ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, ficnancière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1963
- RNA (Répertoire national des associations)
- W621003214
- Siège
- Duisans (62) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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