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Photo : Pau · Sylvain NGR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Nouvelle Société de Chasse de Lees-Athas (Nouvelle Société de Chasse de Lees-...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2019 RNA : W642005626
Lées-Athas (64)Pyrénées-Atlantiques

À propos de l’association

l'association est constituée ; conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ; ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier ; par la répression du braconnage ; la protection ; le repeuplement ; l'élevage ; la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle et maîtrisée de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse ; soit par apport des sociétaires ; soit par cessions ou locations ; par le fait même de leur adhésion ; tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui adonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de lees-athas ; ils lui donnent pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui s 'y rapporte

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2019
RNA (Répertoire national des associations)
W642005626
Siège
Lées-Athas (64) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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