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Photo : Angoulême · Jack ma · Public domain · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Notre PMO

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2024 RNA : W163004936
Saint-Fraigne (16)Charente

À propos de l’association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la France; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2024
RNA (Répertoire national des associations)
W163004936
Siège
Saint-Fraigne (16) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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