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Photo : Rouen · DXR · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Notre Lotissement Communal les Boulins

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2017 RNA : W762006810
Bréauté (76)Seine-Maritime

À propos de l’association

contribuer à défendre les intérêts matériels, financiers et moraux des riverains du lotissement des boulins, propriétaires d'habitations sur une parcelle napoléonienne ; pour y parvenir, elle demande la levée de toute suspicion sur l'ensemble des habitations du lotissement communal afin de réparer les préjudices financiers et moraux, de coopérer avec la commune sur le choix de l'entreprise chargée d'effectuer les prospections chez les propriétaires faisant partie de l'association et désirant faire procéder à des sondages sur leur terrain, pouvoir accompagner et défendre un ou plusieurs propriétaires du lotissement des boulins qui seraient concernés par une cavité souterraine, de bénéficier des subventions de la commune, des collectivités territoriales et de l'état et de procéder à une action en justice si les solutions amiables n'étaient pas satisfaisantes

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2017
RNA (Répertoire national des associations)
W762006810
Siège
Bréauté (76) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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