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Photo : Valence · Jacques Forêt · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Not-Isalpdrome Mediation

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2025 RNA : W263014048
Alixan (26)Drôme

À propos de l’association

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs du centre de médiation objet des présentes ; centraliser les demandes de médiation ; désigner à la demande des médiés ou du juge un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité pour effectuer une médiation ; animer le centre de médiation dont le règlement intérieur est établi en seconde partie du présent acte ; veiller au respect de la charte déontologique demeurée annexée aux présentes ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2025
RNA (Répertoire national des associations)
W263014048
Siège
Alixan (26) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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