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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

Monts des Bruyeres (MDB)

Saint-Amand-les-Eaux (59) · Association déclarée depuis 2024

organiser et gérer l'opération d'autoconsommation collective ou de partage d'énergies sur le territoire de Saint-Amand-Les-Eaux ; réaliser toutes actions afférentes aux personnes morales organisatrices, indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés, superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public et les consommateurs et le producteur

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W596010958