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Photo : Clermont-Ferrand · Fabien1309 · CC BY-SA 2.0 fr · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Membres et Attributaires des Sections de Communes d' Anzat le Luguet (Membres et Attributaires des Sections)

Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2011 RNA : W633000774
Anzat-le-Luguet (63)Puy-de-Dôme

À propos de l’association

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune, représenter leurs intérets communs, défendre l'intéret sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionnaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente...Susciter, développer toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droits sur les biens collectifs sectionnaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts. Favoriser toute activité qui apparaitra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés . Apporter un soutien des ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectionnal bâti et/ou environnemental des villages. Protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine bâti, le paysage et le cadre de vie

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2011
RNA (Répertoire national des associations)
W633000774
Siège
Anzat-le-Luguet (63) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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