Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Droits des salariés

Manutex Oeuvres Sociales - M O S

Saint-Chamond (42) · Association déclarée depuis 2011

dans le cadre de la société Manutex SAS au capital de 1 000 000 ¤ domiciliée à Saint Chamond (42), immatriculée au RCS sous le numéro 704 500 903 se substituer au Comité d'entreprise appelé à disparaître au 1er juillet 2011 consécutivement à une réduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salariés, de l'accord de la déléguée syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comité d'entreprise supprimé au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activités sociales et culturelles gérées par le CE tant qu'il existe et jusqu'à épuisement des fonds

Droits des salariés Département 42

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W423006147