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Photo : Digne-les-Bains · Jean-Christophe BENOIST · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Les Oubliés de Bramafan (Les Oublies de Bramafan)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2020 RNA : W044006309
Mison (04)Alpes-de-Haute-Provence

À propos de l’association

Défendre les intérêts de ses membres suite aux inondations subies sur leur biens mobiliers et immobiliers sis à Mison (04200) , Lieudit Bramafan et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) (zone de développement urbain - sous-secteur inconstructible en raison des risques d'inondation) ; réunir tous les documents et témoignages nécessaires à la constitution d'un dossier concernant lesdites inondations et notamment concernant le cours d'eau dénommé Gironde ; et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) ; obtenir des administrations compétentes et des pouvoirs publics la mise en place de moyens de prévention et de protection contre lesdites inondations et la réalisation de travaux afin de pallier aux risques d'inondation ; ester en justice afin d'obtenir des indemnisations suite à la dévalorisation de leurs biens immobiliers consécutivement à la classification desdits biens en zone Ub (i) ; et plus généralement, mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaire à l'accomplissement de l'objet ci-dessus, sans que les actions ci-dessus énumérées ne soient limitatives ; et de façon occasionnelle exercer des activités économiques afin de subvenir aux besoins financiers de l'association.

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2020
RNA (Répertoire national des associations)
W044006309
Siège
Mison (04) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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