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Photo : Évreux · Poudou99 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Les Mousqueterres

Expositions

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2024 RNA : W272007067
Saint-Éloi-de-Fourques (27)Eure

À propos de l’association

veiller et contrôler régulièrement que les analyses produites sur la qualité de l'air ou de l'eau potable distribuée par les services publics concernés respectent les normes des conditions sanitaires établies par l'agence régionale de santé, l'agence de l'eau concernée, le ministère concerné ou tout organisme ayant autorité en la matière ; faire procéder à des analyses complémentaires en cas de doute sur la qualité de l'eau ou de l'air afin de prévenir la santé publique ; alerter et mettre en garde la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à des substances nocives présentes dans l'eau ; contester toute modification tarifaire non justifiée des prestations de services public telles que la distribution d'eau potable par un syndicat intercommunal ou tout autre organisme, public ou privé, en délégation de service public, sur le territoire d'action des mousqueterres ; inciter la population par ses adhérents à utiliser des moyens personnels d'économie des ressources comme l'eau par l'usage de récupérateurs d'eau de pluie, hors consommation humaine ; représenter et défendre les intérêts sanitaires, économiques et matériels des habitants du territoire d'action des mousqueterres devant les diverses instances communales, territoriales et nationales par action devant les tribunaux compétents en cas de manquement sur les trois premiers objets cités, ceci par elle-même ou par l'appel à un ou plusieurs avocats ; représenter les habitants du territoire d'action des mousqueterres auprès des instances communales, territoriales et nationales en cas de simples conflits qui les concernent sur ces sujets ou tout autre que ceux cités précédemment ; assurer une information suffisante aux habitants du territoire d'action des mousqueterres sur les évolutions tarifaires, législatives ou réglementaires qui auraient un impact sur leur quotidien par tous les moyens dont elle disposera pour cela (réseaux sociaux, sites, courriers, etc) mais également sur tout suivi des dossiers liés aux point précédents ; être force de proposition alternatives pour la résolution des trois premiers points ou tout autre sujet auprès des instances communales, territoriales ou nationales

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2024
RNA (Répertoire national des associations)
W272007067
Siège
Saint-Éloi-de-Fourques (27) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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