Association française
Les Défavorisés
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 2019 RNA : W582003934 À propos de l’association
identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 2019
- RNA (Répertoire national des associations)
- W582003934
- Siège
- Asnois (58) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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