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Photo : Clermont-Ferrand · Fabien1309 · CC BY-SA 2.0 fr · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Les Conciliateurs de Justice D'auvergne (Les Conciliateurs de Justice D'auv...)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1996 RNA : W632003130
Royat (63)Puy-de-Dôme

À propos de l’association

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1996
RNA (Répertoire national des associations)
W632003130
Siège
Royat (63) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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