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Photo : Rennes · Eusebius · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Les Bouvreuils au Coeur de Ville - Noyal-Chatillon-sur-Seiche (Bacv NCSS)

Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2023 RNA : W353023220
Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35)Ille-et-Vilaine

À propos de l’association

agir pour la défense des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants de la zone concernée par le projet de ZAC « Coeur de ville/Orson », pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; ce rôle implique notamment : une mission de surveillance et d'analyse des décisions notamment administratives prises en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement, de transports, de politique foncière (permis de construire, documents de planification, documents d'aménagement, déclaration d'utilité publique) ; il pourrait être utile de préciser que les décisions impactant des communes proches mais qui ont une incidence sur le cadre de vie à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE relèvent également de l'objet statutaire de l'association élaboration de ces décisions, lorsque c'est possible , une mission de contestation de ces décisions et l'exercice de toute action en justice, devant toute juridiction (administrative, civile, pénale) tant en demande, qu'en défense ou en qualité de partie civile ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2023
RNA (Répertoire national des associations)
W353023220
Siège
Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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