Association française
Les Bouvreuils au Coeur de Ville - Noyal-Chatillon-sur-Seiche (Bacv NCSS)
Environnement
À propos de l’association
agir pour la défense des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants de la zone concernée par le projet de ZAC « Coeur de ville/Orson », pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; ce rôle implique notamment : une mission de surveillance et d'analyse des décisions notamment administratives prises en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement, de transports, de politique foncière (permis de construire, documents de planification, documents d'aménagement, déclaration d'utilité publique) ; il pourrait être utile de préciser que les décisions impactant des communes proches mais qui ont une incidence sur le cadre de vie à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE relèvent également de l'objet statutaire de l'association élaboration de ces décisions, lorsque c'est possible , une mission de contestation de ces décisions et l'exercice de toute action en justice, devant toute juridiction (administrative, civile, pénale) tant en demande, qu'en défense ou en qualité de partie civile ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2023
- RNA (Répertoire national des associations)
- W353023220
- Siège
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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